Intercommunalité et audits financiers de collectivités & de leurs satellites

 

1 - Intercommunalité 

 

Communauté de communes, Pays des Sorgues Monts de Vaucluse : assistance à maîtrise d’ouvrage pour le transfert de la compétence assainissement.

EPAMSA: analyse financière des conséquences de la fusion de 6 EPCI (Communauté d’agglomération de Mantes-en-Yvelines, CCCV, CCSM, CASV, CA2RS et CCPAC).

Communauté d’agglomération Metz Métropole : assistance à la réflexion portant sur la création d’un syndicat mixte de transports urbains incluant plusieurs EPCI adjacents.

Communauté de Communes de l’Isle Crémieu : étude prospective sur l'organisation de la compétence eau et assainissement sur le secteur de l'Isle Crémieu – réflexion sur la fusion ou/et la dissolution de 6 syndicats et la prise de compétence par l’EPCI.

Communauté Urbaine de Lyon : assistance à la création d’une SPL intégrant le projet Part Dieu actuellement géré en direct par l’EPCI (gestion de l’ingénierie, la communication, le foncier, l’aménagement, le développement économique sur le secteur du projet, les services aux usagers et entreprises).

Métropole Nice Côte d’Azur : assistance la création d’un syndicat mixte pour la construction d’une station d’épuration de 80 millions d’euros pour une commune de la Métropole et 3 communes hors EPCI (volet financier des statuts et des délibérations, projections financières, aide à la recherche de financement).

Communauté d’agglomération Metz Métropole : assistance aux transferts de compétences entre une SEM collectant et traitant les déchets par reprise en régie de la partie collecte par l’EPCI et fusion de la partie traitement et déchetteries avec la régie communautaire.

Grand Lyon : analyse des transferts de compétence et des transferts de charges afférents dans le cadre des évolutions institutionnelles futures de la Communauté urbaine.

Ville de Metz / Communauté d’agglomération : assistance financière et juridique au transfert de compétence « voirie » et des impacts financiers sur l’attribution de compensation, rédaction de conventions entre Ville et CA.

EPCI : étude de l’impact sur la DGF de la transformation de l’EPCI en métropole, par application de la Loi du 16 décembre 2010.

Communauté Urbaine de Lyon : analyse financière de la cession des pépinières d’entreprise dans le cadre de la clôture des conventions publiques d’aménagement entre la Collectivité et la SERL, et le transfert des activités à une SEM ayant comme objet le développement économique.

Besançon : étude de la fusion d’un EPIC et d’une SEM (habitat social).

Syndicat Mixte du Parc Industriel Plaine de l’Ain : étude sur la mise en conformité budgétaire du syndicat mixte (transition de la M1-5-7 vers la M14) et évaluation de la faisabilité du passage en SPL.

Besançon : analyse des écritures comptables dans le cadre de la transformation d’une SEM en régie personnalisée par transmission universelle de patrimoine (TUP, fusion).

Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole : audit financier et de gestion de la Communauté Urbaine MPM, prospective sur 10 ans.

Communauté d’Agglomération du Grand Dijon : assistance budgétaire et comptable à la clôture de l’exercice et à la préparation du BP.

Syndicat Mixte du Dijonnais : assistance au retrait de la commune d’Ouges du Syndicat Intercommunal de Saulon-La-Chapelle pour les compétences eau et assainissement.

Communauté d’agglomération de Limoges : assistance à la rédaction du contrat d’agglomération de Limoges ; mise en synthèse et en cohérence des documents existants (PDU, PLH, contrat de Ville…) et notamment du CPER.

COMADI (Communauté d’agglomération du Dijonnais) : étude prospective et assistance technique à la préparation du débat d’orientation budgétaire et à l’élaboration du Budget Primitif + Budget Supplémentaire 2002, compte tenu de la mise en œuvre du contrat d’agglomération 2002-2006 entre l’agglomération, le Département, la Région et l’État.
 

2 - Audit financier de collectivités et de leurs satellites (SEM, Association..)
 

Conseil départemental de l’Isère : audit des VFD (SEM de transport interurbain, 320 véhicules, 480 employés, 35 Meuros de chiffre d’affaires) dans le contexte de la cession totale des parts du Conseil départemental.

Air Calédonie International (entreprise publique détenue par le Territoire) : AMO financière pour le renouvellement de la flotte aérienne (4 A320).

Commune d’Achères : analyse rétrospective et prospective.

Mantes : audit financier rétrospectif et prospectif de début de mandat.

Ville de 13 000 habitants (Vaucluse) : audit financier rétrospectif et prospectif de début de mandat.

Ville de 15 000 habitants (Alsace) : audit financier rétrospectif et prospectif de début de mandat.

Communauté urbaine de Lyon : audit et conseil en analyse financière et comptable au sein d'organismes externes ayant un lien avec la Communauté urbaine ou susceptibles d'être financés par elle ; conseil à la Direction de l’Évaluation et de la Performance (DEP).

Grand Avignon – Communauté d’Agglomération : assistance juridique, budgétaire et fiscale.

Faculté Catholique de Lyon : audit juridique et financier de l’université, en vue d’apprécier l’autonomie de gestion de l’établissement, pour le compte du ministère de l’Enseignement Supérieur.

Ville de Mornant (69) : audit financier rétrospectif et prospectif de début de mandat.

Ville d’Ambérieu en Bugey (01) : audit financier rétrospectif et prospectif de début de mandat.

Ville de Saint Grégoire (35) : audit financier rétrospectif et prospectif de début de mandat.

Ville de Saint Fons (69) : audit financier rétrospectif et prospectif de début de mandat. Diagnostic financier rétrospectif, analyse des marchés d’investissement (contrôle des procédures...).

Conseil Régional Rhône-Alpes : Audit relatif à la convention d’objectif entre la région Rhône-Alpes et  l’association OSCAR.

InterAide : audits relatifs aux financements octroyés par les bailleurs de fonds.

Handicap International : audits relatifs aux financements octroyés par les bailleurs de fonds.

Comité Départemental du Tourisme du Var : audit organisationnel, financier, comptable, juridique, social et fiscal - analyse de l’adéquation entre les missions et les moyens.

Mission Locale Régional de Guyane : étude de la situation financière à court et moyen terme.

Conseil général du Var : marché pluriannuel à bons de commande (2007-2010) : audit approfondi (conformité, performance, efficience)  des associations et organismes financés par le Département.

  Évaluation de politiques et dispositifs publics

1 - Évaluation de dispositifs publics : DOCUP/PO, Fonds Européens 2000-2006 et 2007-2013, FIE

Préfecture, Conseil Régional et Conseil Général de la Réunion : Évaluation ex-Ante et évaluation environnementale de la préparation et de la formalisation des programmes opérationnels FEDER-FSE-FEADER-FEP-Coopé relevant de l’objectif Convergence 2007-2013.

Conseil Régional, Préfecture et Conseil Général de la Martinique : évaluation finale de la mise en œuvre du Document Unique de Programmation (DOCUP) Objectif 1 pour la période 2000-2006.

Préfecture, Conseil Régional et Conseil Général de la Guyane : évaluation finale de l’intervention des fonds structurels en Guyane dans le cadre du Document Unique de Programmation (DOCUP) Objectif 1 pour la période 2000-2006.

Conseil Régional, Conseil Général et Préfecture de la Guadeloupe : évaluation finale de la mise en œuvre du Document Unique de Programmation (DOCUP) Objectif 1 pour la période 2000-2006.

Préfecture de la région Guyane : assistance technique à l’optimisation de l’enveloppe accordée à la Guyane par la Commission Européenne dans le cadre du DOCUP Objectif Convergence 2007-2013.

Région Bourgogne : réalisation de Contrôles de Service Fait relatifs au programme communautaire Objectif 3.

DRTEFP Corse : réalisation de Contrôles de Service Fait relatifs au programme communautaire Objectif 1.

DRTEFP Rhône-Alpes : réalisation de Contrôles de Service Fait relatifs aux programmes communautaires Objectifs 2 et 3.

Préfecture de la région Alsace : réalisation des contrôles qualité-gestion relatifs au programme communautaire Objectif 3 en Alsace.

Conseil général d’Indre-et-Loire : évaluation du dispositif d’intervention économique départemental.

Préfecture, Conseil Régional et Conseil Général de la Guyane : Aide à la révision à mi-parcours des indicateurs du DOCUP Objectif 1 - 2000-2006.

2 - Étude, définition et assistance à la mise en oeuvre de stratégies et politiques publiques 

 

Fonds de Développement de la Formation Professionnelle (Côte d’Ivoire) : étude de l’évolution de la situation financière et choix stratégiques prospectifs sur 3 ans.

Ville de Limoges : accompagnement à la dynamisation de l’immobilier d’entreprises sur le territoire communal.

Conseil général d’Indre et Loire : analyse et adaptation de l'organisation de la direction départementale des bibliothèques et de la lecture ; sur la base des éléments du Plan Départemental pour la lecture publique et des dynamiques d’évolution constatées.

3 - Évaluation et assistance de programmes internationaux

Union Européenne : audit financier et de systèmes du programme « Appui à l’initiative Nationale de Développement Humain (INDH) : Appui au programme de lutte contre la pauvreté en milieu rural de l’INDH (Maroc).

Union Européenne : audit du programme d’appui budgétaire à l’ajustement structurel du Rwanda.

Union Européenne : audit financier et de systèmes de projets sous financement UE et/ou bilatéral :

  • Audit du Projet ONG-PVD/2002/020-290 d’appui aux acteurs institutionnels et communautaires pour lutter contre            l’appauvrissement des populations rurales du Wolayta et du Dawro, Ethiopie (2006) 
  • Audit du projet B76000/PVD/2001/517/CSR/PR Supporting the most deprived families residing in urban squatters areas in the Philippines (2007) ;
  • Audit du projet ONG-PVD/2003/064-588 Actions économiques et sociales intégrées en milieu urbain en Inde et aux Philippines (2007) ;
  • Audit du projet FOOD/2003/056-720 Projet d’amélioration durable de la sécurité alimentaire dans la région de Manakara, Madagascar (2006-2007) ;
  • Audit du projet ONG/PVD/2005/096-903 Accès à l’eau potable au Malawi (2007-2008) ;
  • Audit du projet ONG-PVD/2003/065-425 Projet de santé des jeunes et de santé de l’enfant dans les régions Centre et Sud, Malawi (2008) ;
  • Audit du projet FOOD/2005/112-951 Augmentation de la production, du traitement et de la commercialisation des cafés spéciaux du haut Cahos, amélioration de la sécurité alimentaire à Haïti (2008) ;
  • Audit du projet FOOD /2006/127-264Demand-responsive support to vulnerable communities for sustainable improvement of food security in Sierra Leone (2008) ;
  • Audit du projet ACORDS, 9 ACP MAG 10 Mise en place d’une UADEL pour la mise en œuvre de la composante développement local  du programme d’Appui aux Communes et  Organisations Rurales pour le Développement du Sud (ACORDS) de la région Votovavy  Fitovinany  (Madagascar) (2009) ;
  • Audit du projet FOOD/2006/127-264 Demand – Responsive Support to vulnerable communities for sustainable improvement of Food Security in Stella Limba, Sanda Loko and Gbanti Kamaranka Chiefdoms, Bombali district (Sierra Leone) (2009);
  • Audit du projet ONG-PVD/2005/119-852 Donation Globale 2005 Haïti, Structuration communautaire et formation des compétences haïtiennes de terrain pour une amélioration durable des conditions de vie des familles les plus démunies (2009 & 2010) ;
  • Audit du projet 9 ACP RPR 050/42 Sustainable Access to safe Water and Basic Sanitation Services through Improved Capacities of the Community Based and Local Institutional Actors - Southern region (SNNPRS) Ethiopia (2008 & 2010);
  • Audit du projet 9 ACP RPR 050/39 Accès durable à l’eau potable, à l’assainissement et renforcement des pratiques d’hygiène dans 3 Districts ruraux de la province de Nampula – Mozambique (2010) ;
  • Audit du projet FOOD/2007/141-414 “Sustainable agriculture program to address food insecurity in the Central and Southern Regions of Malawi (2008 & 2010) ;
  • Audit du projet Preservation of farm resources and improvement of food security for the vulnerable rural families of Damot Gale and Kachabira (Ethiopie) (2008 & 2010) ;
  • Audit du projet ONG-PVD/2006/119-547 Reinforcement of the capacities of civil society and constitutional actors to control tuberculosis epidemic among vulnerable families – Southern Region – Ethiopia (2010);
  • Projets gérés par Handicap International : audits de 27 projets (2005-2010);
  • Audit du projet ONG-PVD/2001/011-683 Programme d’appui aux écoles primaires dans les départements du Nord-ouest, du Nord et de Port-au-Prince, Haïti (2007) ;
  • Audit du projet FOOD/2006/127-381 Développement de la production de mangues francisques dans le bas Nord-Ouest d’Haïti (2009) ;
  • Audit du projet n° 9 ACP RPR 50 -5 Mise en œuvre des projets eau et assainissement dans les communes de Toffo et de Zé – Bénin (2010) ;
  • Audit du projet 9ACPHA004/UT/027 Amélioration de l’accès à l’eau potable à Jean Rabel (2010) ;
  • Audit du projet ONG-PVD/2006/119-387 Accès à une école de qualité dans le district scolaire de Jean Rabel en Haïti (2010).

 

Optimisation des processus de gestion 


1 - Organisation des services, management du changement & ressources humaines

Communauté urbaine de Lyon : attributaire de 3 contrats cadres visant à l’amélioration de la performance interne de l’EPCI.

Centre hospitalier de Voiron - Mission Nationale d’Expertise et d’Audit Hospitaliers (MeaH) : optimisation de la chaîne de facturation-recouvrement des produits hospitaliers.

Conseil général d’Indre et Loire : assistance pluriannuelle à l’audit interne, l'organisation des services et le contrôle de structures associées :

  • Audit d’organisation de la direction de la gestion du patrimoine
  • Analyse des risques opérationnels et fonctionnels et mise en œuvre d’un dispositif de gestion de crise
  • Analyse de la fonction achats et de l’impact du nouveau Code des marchés publics
  • Analyse de la politique d’impression et de l’impact budgétaire de l’imprimerie départementale
  • Audit des méthodes de vérification et de contrôle – domaine des frais généraux et frais de personnel
  • Assistance de gestion au Laboratoire Départemental : audit des méthodes internes de vérification et de  
    contrôle des facturations
  • Assistance globale à la prise en charge des 56 collèges par le Conseil Général en matière de répartition
    des agents TOS dans les établissements : analyse de l’existant, critères de dimensionnement des besoins
    et des équipes, propositions d’évolution.


Ville de Saint Etienne : audit organisationnel de la Direction de l’Action Économique.

Ville d’Orléans/CCAS : étude organisationnelle et fonctionnelle du Centre Communal d’Action Sociale.

Agence Régionale Pour l’Environnement (ARPE) – PACA (syndicat mixte Région et 6 Départements) : étude et repositionnement de l’organisation et des compétences institutionnelles et professionnelles.

Ville de Bourg-en-Bresse : accompagnement et conseil à la mise en place organisationnelle, fonctionnelle et managériale d’une politique d’achats. 

2 - Systèmes d'information et comptabilité analytique

Communauté urbaine Creusot Montceau / SEM CMR : mise en place d’une comptabilité analytique pour le suivi du traitement des déchets (tri mécanique et manuel).

Conseil général d’Indre-et-Loire : audit et schéma directeur de l’équipement informatique des 56 collèges.

Conseil général d’Indre et Loire : accompagnement à la mise en place d’une comptabilité analytique au Service des Monuments et Musées Départementaux.

Centre hospitalier de Puteaux - Mission Nationale d’Expertise et d’Audit Hospitaliers (MeaH) : accompagnement à la mise en œuvre d’un  système de comptabilité analytique.

Formation

Formations spécifiques ou récurrentes en gestion sur des thèmes variés :

          Finance, comptabilité

          Contrôle de gestion

           Comptabilité analytique

         Fusion-acquisition

        Consolidation

            Élaboration de cahiers des charges

Exemples de formations spécifiques animées par les associés de StratÉval :

Union Européenne : conférence à la DG Agriculture sur les nouvelles méthodes d’audit.

Communauté Urbaine de Lyon : formation à l’audit des rapports annuels de délégation de service public

Direction des Constructions Navales (DCN/DGA) : contrôle interne, comptabilité analytique, contrôle de gestion et gestion analytique de

projet.

Association AGIR (Association pour la Gestion indépendante des Réseaux de transport) : formation à l'analyse économique d'un réseau de

transport en commun - volet budget annexe transport; 

Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS) : gestion comptable et financière. 

Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables Guadeloupe : intervention sur l’identification et la prévention de la fraude.