Gestion des  services publics (DSP, Marchés publics et régies)- AMO et audits financiers
 

1 - Eau et assainissement 

Communauté de Communes de l'Isle Crémieu :  Audit des comptes des régies du périmètre de la CdC et réflexion sur la fusion ou/et la dissolution de 6 syndicats et/ou la prise des compétences eau & assainissement par l'EPCI. 

Syndicat intercommunal du Grand Nouméa (SIGN) : audit technique, financier et juridique de la concession de l’ouvrage d’adduction d’eau potable de la Tontouta, valorisation de la concession puis assistance à la négociation pour le rachat anticipée de cette concession (ouvrage estimé à 80 millions d’euros) et à la recherche de financement pour cette acquisition (AFD, banques privées).

Banque Interaméricaine de Développement (BID) :  évaluation de la délégation de services public de production, de transport et de distribution d’eau potable de la Société des Eaux de Saint-Marc, programme pilote et première DSP en Haïti.

Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole : assistance juridique, financière et technique pour l’attribution de la délégation du service public d’exploitation de l’assainissement.

Ville de Calais : assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’audit technique, juridique et financier de la DSP de l’eau potable et son éventuel renouvellement.

Commune de Le Muy (83) : audit de fin des DSP eau & assainissement et assistance au renouvellement.

Société d'équipement de Nouvelle-Calédonie (SECAL) :  assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction de la station d’épuration Dumbéa II.

Communauté d'Agglomération Seine Défense : prestation de conseils et d’assistance financière et technique au maître d’ouvrage relatives à la gestion du service assainissement.

Communauté Urbaine/Métropole Nice Côte d'Azur : assistance à maîtrise d’ouvrage pour la reconstruction et l’exploitation de la station d’épuration de Cagnes sur Mer, des ouvrages de raccordement, de stockage et de rejet associés : prospective financière, choix du mode de gestion, assistance à la recherche du financement,…

SIVOM Durance Lubéron : étude financière,  administrative, juridique et technique du Syndicat portant sur les compétences eau & assainissement.

La Foa : audit technique, juridique et financier su service public de l’eau, puis négociation d’un avenant sur l’intégration de nouveaux ouvrages dans le périmètre de la DSP et suivi subséquent de l’avenant.

Communauté Urbaine du Grand Lyon :  évaluation des conséquences de l’arrêt Olivet sur un contrat d’affermage AEP.

Communauté d'agglomération de Salon-Étang de Berre-Durance : assistance à maîtrise d’ouvrage juridique, technique et financière pour le choix et la mise en place des modes de gestion des services d’eau potable et d’assainissement collectif.

Communauté urbaine du Grand Lyon : médiateur dans le cadre d’un litige opposant la collectivité à un groupe privé suite à la rupture d’un METP portant sur la construction et l’exploitation d’une station d’épuration.

Office National de l'Eau Potable (ONEP) : analyse financière rétrospective et prospective 2013-2020.

Communauté Urbaine de Marseille : analyse du rapport du délégataire (problématique de la provision pour renouvellement) (2007).

Nouvelle-Calédonie : assistance à maîtrise d’ouvrage pour la négociation dans le cadre de la rupture de contrats AEP et assainissement, puis assistance à la procédure de délégation de l’eau (affermage) et l’assainissement (concession : 60 000 EH).

Communauté urbaine du Grand Lyon : expertise financière relative au contrat d’exploitation de la station d’épuration à Saint Fons confié au Groupement Rhodanien d’Épuration.

Communauté de communes de l'agglomération de Villefranche-sur-Saône : audit juridique du contrat et audit financier des comptes-rendus du délégataire.

Syndicat Mixte de la Plaine de l'Ain : accompagnement pour l’affermage du service d’assainissement d’un parc industriel et d’adduction d’eau potable.

Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion :  assistance au Maître d’Ouvrage pour la Concession de travaux et d’exploitation des stations de traitement des eaux résiduaires urbaines de la CINOR et exploitation des réseaux de transfert associés – Lot 1 : station d’épuration du Grand Prado – Volet financier.

Syndicat mixte du Dijonnais (eau et assainissement) : assistance budgétaire et comptable à la clôture de l’exercice et à la préparation du BP.

2 - Déchets et chauffage urbain

Grand Lyon :  analyse de l’offre d’un candidat pour la DSP chauffage urbain.

Communauté d'agglomération Metz Métropole :   gestion de la transmission universelle de patrimoine (TUP) de la SEM Somergie (collecte des déchets et déchèteries) à la régie communautaire Haganis (traitement de l’eau et des déchets).

Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole : assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’évaluation des offres des cinq lots du marché collecte et propreté.

Communauté d’agglomération du Choletais : assistance à la mise en place de la redevance spéciale (volet institutionnel, organisationnel, financier, communication et informatique).

Communauté d’agglomération d’Avignon : étude de sur la mise en place de la redevance spéciale.

Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole : audit de la collecte des déchets et de la propreté.

SEM Creusot-Montceau Recyclage (71) : étude  de la prorogation du contrat de concession au-delà de 2009.

Communauté d’Agglomération du Dijonnais (COMADI) : optimisation de montages budgétaires et fiscaux pour la filière traitement des déchets.

Communauté Urbaine du Grand Nancy : assistance à maîtrise d’ouvrage pour le contrat de collecte des déchets.

Communauté d'Agglomération Lens Liévin – Communauté d'Agglomération Hénin Carvin : analyse financière, budgétaire et fiscale des conséquences d’une éventuelle mutualisation des équipements dans le cadre de l’exercice de la compétence « élimination des déchets ménagers.

Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau : étude financière de la collecte des déchets ménagers et assimilés et voies d'optimisation.

Communauté d’Agglomération du Dijonnais : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le contrat de collecte des déchets.

3 - Transports, stationnement et portuaire 

Conseil départemental de l’Isère : assistance à la cession des titres du Conseil départemental dans les VFD (SEM de transport interurbain, 320 véhicules, 480 employés, 35 Meuros de chiffre d’affaires) – évaluation de l’entreprise et accompagnement au processus de cession (modélisation, négociations…)

Air Calédonie International : assistance à l’analyse des offres pour la défiscalisation (« loi Girardin ») portant sur le  renouvellement de la flotte aérienne.

Metz Métropole : assistance au suivi de la DSP transport : revue des avenants, analyse de l’évolution financière de la SEM, équilibres du budget annexe, renégociation des conditions financières avec le délégataire (avenant 6)…

Port de Beaulieu : revue de l’augmentation de capital de la société délégataire du port, puis rédaction du protocole de fin de DSP, et suivi de la mise en œuvre de ce protocole (clauses financières, qualification des biens, indemnité de rupture anticipée).

Communauté urbaine de Lyon : préparation du volet financier de l’affermage des parcs de stationnement du centre commercial de La Part-Dieu (RODP fixe & variable, indemnité en cas de résiliation, définition des travaux et matrices d’évaluation financière).

Communauté d’agglomération de Metz Métropole : étude prospective sur le marché portant sur le mobilier urbain TCSP et analyse des conséquences de ce marché en termes d’écritures comptables sur le budget annexe transport (ventilation de l’impact fonctionnement / investissement).

Grand Lyon : analyse financière du projet de construction et de gestion des parcs de stationnement situés dans le quartier Confluence, revue du montage financier et détermination des besoins de financement.

Limoges : prospectives d’évolution du prix des carburants, dans le cadre du projet de ligne à grande vitesse (LGV) Poitiers Limoges et du calcul de son TRI,  pour le dossier soumis à enquête publique.

Communauté d’agglomération de La Rochelle : assistance à la rédaction juridique et financière du contrat d’objectifs à établir avec la Régie des Transports Communautaires Rochelais.

Grand Lyon : AMO pour la concession du parking Saint-Antoine, évaluation financière des offres et préparation des négociations.

Communauté d’agglomération de Metz Métropole : mission d'Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place d’un budget annexe transport et le renouvellement de la délégation de service public des transports urbains incluant le TCSP.
 

Communauté urbaine de Lyon : AMO pour l’affermage du parking Saint-Jean, analyse financière des offres.

Régie des Transports Marseillais : prestation d’assistance technique, financière, budgétaire et juridique pour la négociation du contrat d’objectifs à conclure entre la Régie des Transports Marseillais (RTM) et son AO.

Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole : assistance à la mise en place d’un budget annexe transport et mission de conseil pour la gestion comptable et fiscale de l’activité transport public.

Communauté d’agglomération d’Avignon : analyse de la faisabilité du financement d’une ligne aérienne Avignon-Paris.

Parc Industriel de la Plaine de l’Ain : assistance à la délégation de service public relative à la desserte des installations ferroviaires du Syndicat mixte de la Plaine de l’Ain, puis participation aux comités de suivi.

Communauté urbaine du Grand Lyon : évaluation du parking Saint-Antoine et participation à la négociation de rupture du contrat liant la Collectivité aux VNF.

Régie des Transports Marseillais : audit financier et analyse des relations entre la régie et son autorité organisatrice (la Communauté urbaine de Marseille).

Conseil Général du Nord :  audit de la délégation de service public de transports scolaires et interurbains de voyageurs du Département du Nord - bassin 3 et 4.

Régie des Transports Marseillais (RTM) :  assistance à la réponse à l’offre portant sur la délégation de service public du tramway à Marseille et à la négociation.

Aéroport de Rochambeau (Guyane) : audit financier de l’aéroport et projection des résultats sur 15 ans.

4 - Restauration scolaire  

Conseil général d'Indre et Loire : Assistance pluriannuelle à l'audit interne, l'organisation des services et le contrôle de structure associées. Dans le cadre de la mise en oeuvre de l'acte II de la décentralisation. 

Ville de Tassin-la-Demi-Lune :  Analyse de l'économie générale du contrat de la DSP restauration scolaire et conséquences sur la négociation en cours avec le délégataire. 

Commune de Craponne : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la DSP de la restauration scolaire et la cuisine centrale (2005).

5 - Autres services publics (Construction, funéraire, marchés forains, télécoms, mobilier, urbain...)

Communauté de d'agglomération de Beaune :  Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la délégation de service public pour la structure d'accueil petite enfance de Chagny.

Commune de Trappes : Analyse financière de la SEM Promopole et étude des options pour la DSP portant sur les pépinières d'entreprises de la Commune (reprise en régie avec estimation des indemnités, maintien de la délégation avec évaluation des besoins de financement).

Communauté urbaine de Lyon : Analyse de l'analyse de l'impact de la Loi du 19 décembre 2008 et des investissements requis par l'arrêté du 28 janvier 2010 sur la délégation de service public attribuée à la SAUR portant sur le crématorium et les cimetières. 

Ville de Bezons : Contre-expertise sur une demande indemnitaire du délégataire marché forain et conception du volet financier pour la cahier des charges dans le cadre du renouvellement de la DSP marché forain. 

Communauté urbaine de Lyon :  Analyse des biens inhérents à la délégation de Centre des Congrès (biens de retour et de reprise). 

Ville de Cergy : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les éléments économiques d'un projet de construction de 2 foyers de jeunes travailleurs et une gendarmerie. 

Villejuif : Analyse des rapports annuels du délégataire des marchés forains des 10 dernières années et contre-expertise de la réclamation d'indemnité du délégataire au titre de l'insuffisance de la hausse des droits de place. 

Ville de Cergy :  Assistance à la négociation et la rédaction des clauses financières de la concession portant sur une crèche de 60 berceaux.  

Ville de Rive de Gier : Analyse des propositions financières du candidat au contrat de partenariat portant sur le haut débit. 

Ville de Boulogne : : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la faisabilité, la mise en oeuvre et le suivi juridique et économique et financier d'une délégation de service public d'un équipement ludo-éducatif.

Ville de Palaiseau : Étude de l'actualisation des tarifs des marchés forains et analyse du risque financier de la ville face aux réclamation d'une Société contestant l'application des clauses d'actualisation des prix du contrat.

Communauté d'agglomération de Lens-Liévin : Assistance pour la dévolution à une association de protection animale de la gestion du refuge pour animaux existant en application de la loi du 6 janvier 1999.